Conditions Générales de Vente

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mathieu Girdary, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom Sens & Bien-Être, propose et exécute des prestations de coaching de vie et d'accompagnement en développement personnel, principalement en ligne, et sur demande en présentiel dans le secteur de Roques (Haute-Garonne).

Toute réservation de séance ou de pack de séances implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2.Prestations proposées

Les prestations consistent en :

• des séances individuelles de coaching de vie (en ligne ou en présentiel),
• des packs de 8 séances à tarif préférentiel.

Le coaching vise à accompagner le client dans son développement personnel et son mieux-être. Il ne s'agit ni d'une thérapie, ni d'une prestation médicale, et ne se substitue en aucun cas à un suivi psychologique ou médical.

3.Réservation et paiement

La réservation se fait en ligne via mon site internet puis c'est la plate-forme de paiement GoCardless, qui permet la mise en place d'un mandat de prélèvement pour des paiements ponctuels ou échelonnés.

Le paiement est exigé :

• pour une séance à l'unité : à la réservation ou au plus tard 24 heures avant la séance ;
• pour un pack de 8 séances : les deux premières séances sont à régler à la réservation ou au plus tard 24 heures avant la première séance. Les modalités de règlement du solde (paiement comptant ou échelonné) sont fixées lors de la première séance.

Aucun acompte n'est demandé puisque le paiement précède la prestation.

Une facture peut être émise sur simple demande du client.

4.Annulation, report et remboursement

Annulation / Report : Le client peut annuler ou reporter une séance sans frais à condition de prévenir au moins 48 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation ou de report dans un délai inférieur à 48 heures, la séance sera considérée comme due et facturée. En cas de non-présentation sans préavis, la séance est perdue et non remboursable. Le coach adresse un rappel systématique de la séance au client par e-mail.

Si le paiement n'est pas régularisé à la suite de ce rappel, le coach se réserve le droit de contacter le client une dernière fois pour convenir d'un règlement immédiat ou d'un report de la séance. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, la séance pourra être annulée d'office, sans que le coach puisse être tenu responsable des conséquences de cette annulation.

Forfaits / Packs : Si le client souhaite interrompre un pack avant son terme, les séances déjà réalisées seront facturées au tarif unitaire, et le solde non utilisé pourra être remboursé.

Remboursements : Les remboursements ne sont possibles que pour les séances non encore effectuées, après déduction des séances déjà réalisées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances déjà tenues.

Annulation du coach : En cas d'impossibilité d'assurer une séance, le coach s'engage à proposer un report dans les meilleurs délais. Si aucun report n'est possible, la séance sera remboursée intégralement.

5.Engagements du client

Le client s'engage à participer activement au processus de coaching et à fournir des informations exactes et sincères. Il reconnaît que les résultats du coaching dépendent de son engagement personnel et qu'aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

6.Responsabilité

Le coach s'engage à exercer son activité avec bienveillance, respect, confidentialité et professionnalisme. La responsabilité du coach ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs fixés, le coaching relevant d'une démarche d'accompagnement et non d'une obligation de résultat.

7.Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation. Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées.

8.Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, supports, outils ou contenus transmis dans le cadre des séances demeure la propriété exclusive de Mathieu Girdary. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9.Données personnelles (RGPD)

Mathieu Girdary, responsable du traitement des données, collecte et traite des informations personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations de suivi) uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et du suivi client.

Ces données sont utilisées pour :

• la gestion des rendez-vous et paiements,
• la communication liée à la prestation,
• l'établissement de factures et documents administratifs.

Les données sont conservées pendant 5 ans maximum après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par e-mail à : [email protected]

En cas de litige, le client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le coach. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.